Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts

Valorlife Lebensversicherungs-AG (ci-après plus simplement dénommée «Valorlife») fournit des produits d’assurance vie conçus pour une clientèle exigeante. Ces produits sont mis à la disposition des clients uniquement par des conseillers professionnels indépendants et habilités.

Dans l’exercice de nos activités, nous sommes conscients, chez Valorlife, que chaque partie défend des intérêts particuliers pouvant se heurter aux intérêts de l’autre partie, ou des autres parties.

Pour Valorlife, l’intégrité est une valeur fondamentale dans sa relation avec ses clients et partenaires. Par conséquent, afin de prévenir, de gérer ou de remédier à de telles situations de conflits d’intérêts potentiels, Valorlife a adopté une Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts (la «Politique»). Cette politique énonce une liste de critères d’identification ainsi qu’une liste des processus et des mesures mis en œuvre pour prévenir ou gérer des situations de conflits d’intérêts potentiels qui pourraient survenir, ou bien pour résoudre ces conflits d’intérêts lorsqu’ils se présentent entre Valorlife, ses actionnaires et employés et ses clients d’une part, ou entre ses différents clients d’autre part.

Par conséquent, la Politique permet à Valorlife non seulement de se conformer aux exigences réglementaires, mais également de promouvoir une culture d’intégrité et d’appliquer les standards les plus élevés de bonne conduite professionnelle dans ses relations avec les clients.

Valorlife tient à informer les clients au sujet de cette Politique. C’est ainsi qu’elle a résumé ses principaux aspects dans le présent document.

Identification des conflits d’intérêts potentiels
Le client reconnaît, et il accepte, que Valorlife ou une personne responsable, ou une personne directement ou indirectement liée à Valorlife par une relation de contrôle (un «Tiers»), a le droit de fournir des services au client, ou d’effectuer des transactions avec ou pour le compte du client, nonobstant le fait que Valorlife puisse avoir un intérêt déterminant dans le service ou la transaction, ou bien un conflit de devoir relativement à, ou en liaison avec le service ou la transaction. Par ailleurs, le client reconnaît et accepte que Valorlife agira de la manière qu’elle estimera appropriée dans de tels cas.

Valorlife a identifié par exemple les circonstances suivantes où un conflit d’intérêts potentiel peut en particulier survenir dès le moment où Valorlife ou un Tiers fournissent au client des services liés au contrat d’assurance:

1. Valorlife ou un Tiers sont susceptibles de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière au détriment du client.
2. Valorlife ou un Tiers ont un intérêt dans l’issue d’un service fourni au client ou d’une opération effectuée pour le compte du client, qui est distinct de l’intérêt du client dans ce résultat.
3. Valorlife ou un Tiers tirent un avantage de type financier, ou autre, à privilégier l’intérêt d’un autre client ou groupe de clients au détriment des intérêts du client.
4. Valorlife ou un Tiers exercent la même activité que le client.
5. Valorlife ou un Tiers perçoivent ou percevront d’une personne autre que le client une incitation liée au service fourni au client — sous forme d’espèces monétaires, de biens ou de services — autre que la commission standard ou les honoraires pour ce service.

Valorlife a mis différentes procédures en place et prend des mesures spécifiques pour gérer activement des conflits d’intérêts potentiels, c’est-à-dire pour minimiser tout risque de porter atteinte aux intérêts du client. Par exemple:

1. Des dispositions organisationnelles, telles que la ségrégation des tâches susceptibles de créer des conflits d’intérêts, une politique de rémunération empêchant le partage des profits directement liés à la réussite d’une transaction en particulier, des procédures relatives à des transactions personnelles engagées par ses employés ou des mesures liées à la formation des employés.

2. Des barrières de protection de l’information, ainsi que d’autres dispositions visant à prévenir ou à limiter au minimum le transfert d’informations sensibles entre des personnes physiques ou morales impliquées dans des activités où un conflit d’intérêts pourrait survenir.

3. Interdiction formelle pour Valorlife elle-même, pour ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés d’accepter des avantages de la part d’entités ayant des intérêts significatifs dans le processus de souscription ou d’administration d’un contrat d’assurance vie. Toutefois, des cadeaux ou des marques d’hospitalité mineures d’une valeur inférieure au seuil fixé par la Politique ne seront pas considérés comme un avantage en tant que tel.

4. Des barrières physiques, électroniques et opérationnelles de protection de l’information sont mises en place pour prévenir et contrôler la circulation des informations confidentielles entre les personnes qui sont exposées à des conflits d’intérêts au sein de l’organisation, lorsque cette circulation d’informations pourrait nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.

5. Des barrières électroniques n’autorisent par exemple que certains employés chargés d’un contrat en particulier à avoir accès à leurs données personnelles.

6. Les barrières électroniques sont par exemple des systèmes de sécurité électroniques spéciaux ou encore des mots de passe obligatoires pour avoir accès à certaines informations.

7. Sur le plan concret, les domaines d’activités concernés sont gérés par des personnes différentes qui ont l’obligation de se conformer aux exigences de signature conjointe selon les procédures internes, dans le but de prévenir/limiter la possibilité qu’une influence abusive puisse être exercée par même un seul de ces administrateurs ou employés.

Une dérogation temporaire à ces principes n’est autorisée que dans des circonstances exceptionnelles. Une telle dérogation doit être justifiée et est méticuleusement supervisée. Par conséquent, Valorlife offre des services dans le cadre de l’accord régissant les relations d’affaires entre Valorlife et le client sur la base d’informations qui ne sont connues que de certains employés responsables de la gestion des affaires du client.

Évaluation des situations de conflits d’intérêts
Dans les cas où tous les efforts raisonnables et toutes les mesures prises pour prévenir les conflits d’intérêts ne sont pas jugés suffisants pour assurer avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, ou bien que ces situations de conflit ne peuvent pas être gérées de manière à éviter un risque de préjudice pour le client, Valorlife évaluera s’il convient de le communiquer, ou s’il est dans l’intérêt du client qu’elle s’abstienne d’entreprendre des activités en son nom.

Dans certaines circonstances, Valorlife peut communiquer au client, sur un support durable, la nature générale et le cas échéant la source du conflit d’intérêts, afin de permettre au client de prendre une décision éclairée en ce qui concerne le service dans le contexte où surgit le conflit d’intérêts.

Lorsque Valorlife estime que le risque de porter atteinte aux intérêts du client est trop important, elle refusera de se lancer dans des affaires avec le client. Par conséquent, dans certaines circonstances, Valorlife se réserve le droit de refuser de fournir des services ou d’effectuer des transactions, directement avec ou pour le client, en lien avec le contrat d’assurance du fait de la relation de Valorlife avec d’autres clients, ses actionnaires ou ses employés. Dans un tel cas, Valorlife n’aura aucune obligation de communiquer les raisons de son refus.

Mise à jour de la Politique
La Politique sera régulièrement actualisée, en tenant compte en particulier des changements survenus dans la législation, en cas de nouveaux produits et services offerts par Valorlife ou de l’apparition de nouvelles sources de conflits d’intérêts potentiels.

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