MiFID general information

Directive sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID)
En souscrivant une police d’assurance avec Valorlife Lebensversicherungs-AG, vous bénéficierez d’une protection client renforcée en accord avec les dispositions de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID) (ci-après «MiFID»).

Valorlife, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés, ainsi que tous ceux qui sont supervisés ou contrôlés directement ou indirectement par l’une de ces personnes et par toute personne impliquée dans le processus d’intermédiation ou de distribution, appliquent les règles énoncées ci-dessous, et en particulier la réglementation MiFID.

Étant donné qu’elle est membre de l’EEE, le Liechtenstein doit transposer les directives MiFID dans sa législation nationale à compter du 3 janvier 2018.

Renforcement de la protection client
En tant que compagnie d’assurance vie fournissant des services par l’intermédiaire de conseillers indépendants qualifiés et habilités, Valorlife doit garantir qu’elle agit de manière honnête, professionnelle et non discriminatoire à l’égard des intérêts de ses clients dès l’instant où elle offre, accepte ou administre un contrat d’assurance.
Valorlife garantit que les informations fournies au preneur d’assurance sont équitables, claires et non trompeuses. 

C’est pour cette raison que nous devons:

a. Mieux comprendre nos clients afin de fournir un service ou un produit approprié. Ainsi, avant de vous proposer un produit ou de vous fournir un service, il sera de notre devoir d’évaluer la pertinence du produit ou du service en question, en tenant compte de vos objectifs d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience des marchés financiers, mais aussi de vos besoins et attentes spécifiques. Nous vous demanderons par conséquent des informations afin d’évaluer la pertinence du produit ou du service. En l’absence de ces informations, nous serions dans l’obligation de décliner votre demande.

b. Mieux informer nos clients en leur fournissant des informations exactes et compréhensibles dans le but de leur permettre de comprendre la nature du produit ou du service d’assurance que nous leur proposons, les investissements qui sont liés au contrat d’assurance ainsi que les risques liés à ces produits ou services. Ce n’est qu’après avoir reçu toutes ces informations que vous pourrez décider, en tant que client, si vous souhaitez investir ou pas dans le produit.

Nos clients sont généralement classés d’emblée dans la catégorie des clients de détail et bénéficient, en tant que tels, du plus haut niveau de protection prévu par la réglementation MiFID. Toutefois, en fonction de votre expérience, de vos connaissances et/ou de vos compétences, il vous sera possible de demander à être classé dans la catégorie des investisseurs professionnels sur option.

Valorlife

Company: Valorlife Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft
Headquarter address: Äulestrasse 74, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Téléphone: +423 399 29 50
Fax: +423 399 2959
E-mail: info@valorlife.com
Register No: FL-0001.541.267-8
Legal basis: Incorporated on December 23, 1997 Registered
with the Commercial Register of the Principality of Liechtenstein
External auditors: PricewaterhouseCoopers and KPMG
Reinsurer: Hannover RE
Membership: European Economic Area (“EEA”)

Valorlife – Succursale irlandaise
Adresse de la succursale: 15 Harcourt Street, Dublin 2, Ireland
Téléphone: +353 1 685 54 02
Fax: +353 1 479 42 42
E-mail: info@valorlife.com
No d’enregistrement: 906189
Base juridique: dûment constituée le 24 juin 2009
Enregistrée en Irlande au bureau d’enregistrement des entreprises
Affiliation: Union européenne

Coordonnées de l’Autorité de surveillance
Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA)

Landstrasse 109
Case postale 279
9490 Vaduz
Liechtenstein
Téléphone: +423 236 73 73
Fax: +423 236 73 74
E-mail: info@fma-li.li

Pour Dublin:
Central Bank of Ireland
P.O. Box 559
Dame Street
Dublin 2
Republic of Ireland 
Téléphone: +353 (0)1 224 6000 
Fax: +353 (0)1 671 6561
E-mail: enquiries@centralbank.ie
www.centralbank.ie

Législation en matière de protection des données


Valorlife Lebensversicherungs-AG Liechtenstein
Lorsque vous voulez souscrire un contrat d’assurance auprès de Valorlife, vous devez nous fournir des informations qui nous permettront d’évaluer votre demande, puis d’administrer votre contrat si vous décidez d’investir.
Dans certains cas, nous serons contraints de partager ces informations avec d’autres parties nécessaires pour administrer et gérer votre contrat, comme des réassureurs, à des fins d’évaluation du risque et d’accord de réassurance, la banque de dépôt désignée, le gérant de patrimoine désigné, le courtier conseil de votre choix et tous les autres tiers éventuels comme des commissaires aux comptes, la FMA (Autorité des marchés financiers) et, si la loi l’exige, les autres autorités nationales ou étrangères. Les données relatives à la santé ne peuvent être cédées à des compagnies d’assurance de personnes ou à des compagnies de réassurance.

Valorlife a mis en œuvre des règles internes ainsi que des lignes de conduite visant à ne donner accès aux informations qu’aux personnes qui en ont besoin pour administrer votre contrat.
Valorlife applique les dispositions de la loi sur la protection des données du Liechtenstein du 14 mars 2002.
Il est possible d’avoir accès gratuitement à toutes les informations enregistrées et/ou conservées par Valorlife en envoyant une lettre recommandée à Valorlife, en demandant à Valorlife de modifier ou de corriger ses propres informations.
Valorlife répondra alors à votre demande dans les 30 jours à compter de la réception de votre lettre.

Valorlife Ltd (succursale de Dublin)
Lorsque vous voulez souscrire un contrat d’assurance auprès de la succursale dublinoise de Valorlife Ltd, vous devez nous fournir des informations qui nous permettront d’évaluer votre demande, puis d’administrer votre contrat si vous décidez d’investir. Dans certains cas, nous serons contraints de partager ces informations avec d’autres parties nécessaires pour administrer et gérer votre contrat. La succursale dublinoise de Valorlife Ltd a mis en œuvre des règles internes ainsi que des lignes de conduite visant à ne donner accès aux informations qu’aux personnes qui en ont besoin pour administrer votre contrat.
La succursale dublinoise de Valorlife Ltd applique les dispositions de la loi irlandaise de 1988 (Data Protection Act 1988) sur la protection des données et la loi de 2003 (amendement) sur la protection des données (Data Protection (Amendment) Act 2003).
Il est possible d’avoir accès gratuitement à toutes les informations enregistrées et/ou conservées par Valorlife en envoyant une lettre recommandée à Valorlife, en demandant à Valorlife de modifier ou de corriger ses propres informations.
Valorlife répondra alors à votre demande dans les 40 jours à compter de la réception de votre lettre.

Quelles sont les langues que vous pouvez utiliser pour communiquer avec Valorlife?
Il vous est possible d’utiliser les langues suivantes allemand, italien, anglais et français.

Comment Valorlife peut-elle vous donner des informations? 
Dès le moment où vous prenez une police d’assurance chez Valorlife, vous recevez un contrat qui contient vos données personnelles, la ou les primes payées ainsi que le type d’investissement que vous avez choisi. Vous recevez tous les trimestres une déclaration de principes indiquant la valeur de votre police, la performance de votre investissement au cours des 12 derniers mois et les charges retranchées à votre police par Valorlife. Chaque fois que vous effectuez un versement supplémentaire ou un rachat, ou que vous demandez une modification des conditions particulières de votre contrat, nous ferons une déclaration confirmant que nous avons accepté et enregistré votre demande.

Vous pouvez demander à tout moment une déclaration supplémentaire en nous envoyant une demande par courrier traditionnel ou électronique. Une participation raisonnable aux frais pourra vous être demandée pour toute déclaration supplémentaire.


Traitement des plaintes par Valorlife


S’il est mécontent de l’un des aspects du service fourni par Valorlife, un souscripteur ou un bénéficiaire peut envoyer une lettre au siège social de Valorlife. Valorlife souhaite régler les plaintes rapidement et professionnellement, et dans la mesure du possible de manière utile et satisfaisante pour le preneur d’assurance et/ou les bénéficiaires. Toutes les plaintes sont examinées par un dirigeant de l’entreprise responsable, et Valorlife s’efforcera de résoudre le problème à l’amiable avec le preneur d’assurance ou les bénéficiaires. Le temps nécessaire pour résoudre une plainte dépend de la complexité de cette dernière, ainsi que du temps nécessaire pour effectuer une enquête sur cette plainte.

Les plaintes peuvent être envoyées par courrier en indiquant les coordonnées suivantes: nom complet, adresse et numéro de contrat, à:

Valorlife AG
Client Service
Äulestrasse 74
9490 Vaduz
Liechtenstein

Pour notre succursale de Dublin: 
Valorlife Ltd
Client Service
15 Harcourt Street
Dublin 2
Ireland

Nous prendrons votre plainte en compte dans les meilleurs délais.

Au cas où il ne nous serait pas possible de trouver un accord, le preneur d’assurance ou les bénéficiaires pourront soumettre leur plainte à: 

The Financial Market Authority Liechtenstein
Landstrasse 109
Case postale 279
9490 Vaduz 
Liechtenstein

Pour Dublin: 
The Financial Services Ombudsman’s Bureau 
Third Floor, Lincoln House 
Lincoln Place 
Dublin 2 
Ireland

Le client peut également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de son pays de résidence.

Politique de rémunération et incitations


Valorlife offre une vaste gamme de contrats d’assurance vie à ses clients. Valorlife ne fournit pas de conseil directement à ses clients, mais elle offre ses produits par le biais d’intermédiaires professionnels indépendants dûment habilités. Avant toute décision d’achat de contrat, ces intermédiaires mettent toute leur expérience au service de chacun des clients en fournissant à ces derniers des explications de haute compétence relatives aux produits offerts par Valorlife.

L’administration et la gestion des contrats ainsi que les services liés à ces contrats sont onéreux pour Valorlife en termes de personnel et de frais d’organisation. Ces dépenses sont couvertes par les charges, les honoraires, les commissions, les réductions, les remboursements et d’autres avantages monétaires que Valorlife applique aux contrats ou qu’elle perçoit de tiers dans le cadre de la fourniture de services au client.
Les charges et les coûts s’appliquant aux contrats sont communiqués dans les documents de demande soumis au client avant qu’il prenne la décision d’investir ou pas.

Valorlife paie des commissions aux intermédiaires professionnels indépendants habilités (introducteurs) qui apparaissent dans la documentation de la demande. Il existe deux types de commissions: lorsque le contrat a été établi; et sur une base continue sur la valeur moyenne du contrat. Étant donné qu’elle ne fournit pas de services de gestion des investissements ou des actifs, Valorlife confie ces services à des gestionnaires d’actifs et d’investissements indépendants. Ces parties perçoivent des avantages monétaires dans le cadre de la fourniture de services au client, indiqués dans la documentation sur les investissements.

Avantages monétaires payés
Valorlife peut verser une partie des avantages monétaires perçus, ou des charges, ou des coûts payés par le client à Valorlife, à des tiers tels que des introducteurs ou distributeurs de produit.
Le montant exact de ces avantages monétaires payés dépend de différents facteurs tels que le volume de l’investissement ou le chiffre d’affaires du produit individuel. Ce montant peut aller en général jusqu’à 50% des avantages monétaires perçus, ou des charges ou coûts payés par le client.

Avantages non monétair
Valorlife peut percevoir des avantages non monétaires de fournisseurs de produits ainsi que d’intermédiaires financiers, et peut fournir des avantages non monétaires à des distributeurs de produit, des gestionnaires d’actifs externes, des introducteurs et d’autres tiers. De tels avantages non monétaires fournis ou perçus par Valorlife comprennent par exemple le matériel de marketing, les analyses financières ou la formation sur le produit. Valorlife peut en particulier recevoir de la part d’intermédiaires financiers des recherches en investissements qui lui permettent de développer des produits d’assurance vie encore plus sophistiqués.

Étant donné que les incitations perçues ou fournies par Valorlife peuvent varier considérablement, les informations ci-dessus ne couvrent que les conditions essentielles de ces incitations. Il est à noter qu’il sera possible d’obtenir, sur demande, des renseignements plus détaillés sur la nature et/ou le montant de ces honoraires, commissions ou avantages, ou, si le montant ne peut être établi, sur la méthode de calcul de ce montant. Il suffit d’adresser cette demande à info@valorlife.com.

Règles de conduite
Quand une incitation est perçue ou versée, les avantages doivent être communiqués au client avant de rendre le service. Le fournisseur de service pourra communiquer les conditions essentielles des incitations au client sous forme récapitulative seulement s’il s’engage à fournir plus d’informations sur demande de ce dernier.

Mise à jour des lignes directrices
Valorlife actualise régulièrement les lignes directrices afin de répondre au plus haut niveau requis par la réglementation MiFID, mais aussi aux règles internes de l’entreprise.

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